Questions et réponses par Alessandra Pandarese
Vous trouverez ci-joint en entretien avec Alessandra Pandarese, l’avocat de Mascalzone Latino, qui retrace le dernier rendez-vous juridique concernant l’America’s Cup qui s’est tenu voici maintenant deux semaines. Le texte originellement en italien a été traduit en anglais par notre confrère Pierre Orphanidis de Valencia Sailing.
Quel est votre point de vue sur ce rendez-vous ?
Alessandra Pandarese : le temps laissé aux arguments oraux était très court et chacune des deux parties avait 15 minutes de temps de parole fragmenté de la manière suivante : l’avocat du GGYC a eu tout d’abord 10 minutes pour s’exprimer, puis les avocats du SNG et du CNEV se sont relayés pendant 15 minutes. Les 5 dernières minutes étaient laissées à l’avocat du GGYC pour conclure.
Le temps imparti était très court et il était impossible de reprendre tous les arguments écrits et je pense que durant l’audience il y a eu une avalanche de questions posées par les juges qui ont montré qu’ils maîtrisaient bien le sujet. Les arguments étaient ciblés sur les points clés, donc de savoir si les pré-requis étaient remplis lorsque le Challenger of Record a été présenté et en particulier si une régate annuelle avait déjà eu lieu avant même que le CoR ait été officialisé. Bien évidemment la position d’Alinghi était à l’opposé et les questions ont été ciblées sur ces points. De plus les juges ont demandé des clarifications sur le mécanisme de l’America’s Cup dont les défis peuvent devenir des challenges multiples. De mon point de vue, la défense du GGYC a démontré de manière efficace que l’aspect du consentement mutuel est valable et que le Challenger of Record doit valider les pré-requis à partir du moment ou il est choisi par le Defender.
Quels sont les résultats possibles ?
AP : Nous devons attendre la décision. Elle peut être très variée. Nous espérons que la justice tranchera pour le point de vue du GGYC, que nous avons supporté et que nous avons considéré comme garantissant le futur de l’America’s Cup en validant le fait qu’un Challenger non conforme ne puisse être choisi par le Defender. Seulement dans ce sens il peut y avoir une réelle et juste contre partie, quelque chose qui n’a pas été vérifié dans ce cas là. J’espère qu’un principe général sera établi dans ce sens.
Evidemment tout est dans les mains de juges. Ils peuvent décider de ne pas accepter la vue du GGYC et donner raison à Alinghi. Il y a bien sur des suites intermédiaires comme la possibilité donnée à la Cour d’envoyer l’affaire à un niveau plus élevé afin d’obtenir de nouvelles clarifications. C’est une zone noire et je préfère ne pas y penser. Les communautés de la voile et de l’America’s Cup veulent qu’une décision soit prise, quelle soit blanche ou noire.
Que va-t-il se passer si le GGYC ou le SNG remporte l’appel ?
AP : Si BMW Oracle a vu juste il y a deux possibilités. Soit le Deed of Gift ou une négociation avec le Defender, quelque chose qu’Oracle souhaite faire, comme demandé par les Juges. Donc il est possible d’avoir une épreuve avec de multiples Challengers.
Si Alinghi gagne ils ont déjà annoncé de nombreuses fois qu’ils feraient une épreuve avec des Challengers multiples même si les règles sont encore sujettes à discussion. Ceci est la probable suite même si personne n’en est sûr.
Est-ce que la Cour peut être contre les deux parties, le GGYC et la SNG ?
AP : Peut importe la question dans une affaire juridique, quelle soit commerciale ou sportive, il peut toujours y avoir des surprises. Pour ma part je pense qu’il y a une infime possibilité, mais toujours présente, sur une décision positive pour Alinghi concernant le manque de clareté du certificat et du challenge déposés par le GGYC. Donc, en théorie, c’est aussi une possibilité à prendre en compte par la Cour. Comme je l’ai dit il peut y avoir des résultats intermédiaires dans le jugement, et nous devrons les prendre en compte une fois rendus publics. Pour cette raison nous devons attendre la décision.
Le temps imparti était très court et il était impossible de reprendre tous les arguments écrits et je pense que durant l’audience il y a eu une avalanche de questions posées par les juges qui ont montré qu’ils maîtrisaient bien le sujet. Les arguments étaient ciblés sur les points clés, donc de savoir si les pré-requis étaient remplis lorsque le Challenger of Record a été présenté et en particulier si une régate annuelle avait déjà eu lieu avant même que le CoR ait été officialisé. Bien évidemment la position d’Alinghi était à l’opposé et les questions ont été ciblées sur ces points. De plus les juges ont demandé des clarifications sur le mécanisme de l’America’s Cup dont les défis peuvent devenir des challenges multiples. De mon point de vue, la défense du GGYC a démontré de manière efficace que l’aspect du consentement mutuel est valable et que le Challenger of Record doit valider les pré-requis à partir du moment ou il est choisi par le Defender.
Quels sont les résultats possibles ?
AP : Nous devons attendre la décision. Elle peut être très variée. Nous espérons que la justice tranchera pour le point de vue du GGYC, que nous avons supporté et que nous avons considéré comme garantissant le futur de l’America’s Cup en validant le fait qu’un Challenger non conforme ne puisse être choisi par le Defender. Seulement dans ce sens il peut y avoir une réelle et juste contre partie, quelque chose qui n’a pas été vérifié dans ce cas là. J’espère qu’un principe général sera établi dans ce sens.
Evidemment tout est dans les mains de juges. Ils peuvent décider de ne pas accepter la vue du GGYC et donner raison à Alinghi. Il y a bien sur des suites intermédiaires comme la possibilité donnée à la Cour d’envoyer l’affaire à un niveau plus élevé afin d’obtenir de nouvelles clarifications. C’est une zone noire et je préfère ne pas y penser. Les communautés de la voile et de l’America’s Cup veulent qu’une décision soit prise, quelle soit blanche ou noire.
Que va-t-il se passer si le GGYC ou le SNG remporte l’appel ?
AP : Si BMW Oracle a vu juste il y a deux possibilités. Soit le Deed of Gift ou une négociation avec le Defender, quelque chose qu’Oracle souhaite faire, comme demandé par les Juges. Donc il est possible d’avoir une épreuve avec de multiples Challengers.
Si Alinghi gagne ils ont déjà annoncé de nombreuses fois qu’ils feraient une épreuve avec des Challengers multiples même si les règles sont encore sujettes à discussion. Ceci est la probable suite même si personne n’en est sûr.
Est-ce que la Cour peut être contre les deux parties, le GGYC et la SNG ?
AP : Peut importe la question dans une affaire juridique, quelle soit commerciale ou sportive, il peut toujours y avoir des surprises. Pour ma part je pense qu’il y a une infime possibilité, mais toujours présente, sur une décision positive pour Alinghi concernant le manque de clareté du certificat et du challenge déposés par le GGYC. Donc, en théorie, c’est aussi une possibilité à prendre en compte par la Cour. Comme je l’ai dit il peut y avoir des résultats intermédiaires dans le jugement, et nous devrons les prendre en compte une fois rendus publics. Pour cette raison nous devons attendre la décision.
Source : Mascalzone Latino
Traduction : GMo.
27-02-2009 > Article
Adonnante.com vous conseille
» www.mascalzonelatino.it
Traduction : GMo.
27-02-2009 > Article
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